78 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-03-2005-2A-159-2004
-
21.10.2020 9C 800/2019
IIe Cour de droit socialAssurance-maladieAssurance-maladie
-
08.02.2005 2A.608/2004
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalimportation illégale de viande; contingents; notion de mandat; avantage illicite
-
04.10.2013 1C 213/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrétablissement de l'état conforme au droit d'un hangar transformé en porcherie
-
01.11.2004 6A.68/2004
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
09.04.2024 9C 157/2023
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalDroits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2016-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
-
25.09.2009 8C 703/2008
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
20.09.2018 6B 673/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (abus de confiance, faux dans les certificats), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
19.06.2001 4C.80/2001
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
02.02.2010 1C 371/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
05.09.2011 1C 107/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement d'une vigne en terrasses avec utilisation de géotextile; ordre de remise en état des lieux