Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2004-5A-22-2003
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
565 pages similaires trouvées pour aza://11-03-2004-5A-22-2003
  1. 11.03.2004 5A.22/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  2. 15.06.2007 5A.2/2007 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    assujettissement à la LDFR
  3. 29.05.2006 5A.1/2006 Pertinence 89% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    désassujettissement à la LDFR
  4. 16.01.2007 5A.14/2006 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit foncier rural
  5. 26.05.2020 2C 1068/2019 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'une parcelle au droit foncier rural
  6. 02.12.2021 2C 458/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Soustraction d'une parcelle du champ d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural
  7. 04.04.2003 5A.21/2002 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 02.07.2012 2C 121/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  9. 22.07.2013 1C 414/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de morceler
  10. 12.01.2024 2C 483/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"