Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2003-6S-44-2003
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2326 pages similaires trouvées pour aza://11-03-2003-6S-44-2003
  1. 12.04.2019 2C 158/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial et renvoi de Suisse
  2. 22.05.2015 6B 352/2014 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction simple à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis; créance compensatrice; frais
  3. 13.09.2023 6B 339/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
  4. 03.03.2020 6B 50/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 13.03.2005 6P.16/2005 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63, 64 avant-dernier alinéa et 68 ch. 2 CP)
  6. 02.11.2022 6B 1015/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  7. 21.04.2006 1P.847/2005 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  8. 10.04.2017 6B 419/2016 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent, arbitraire; fixation de la peine
  9. 14.08.2009 6B 484/2009 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale sur le sèjour et l'établissement des étrangers, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
  10. 27.05.2006 6P.56/2006 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus du sursis à l'expulsion
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"