Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2003-6S-44-2003
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  1. 23.03.2007 6S.52/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 2 lit. b LStup); sursis à l'exécution de la peine
  2. 07.12.2017 6B 189/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis
  3. 11.07.2013 6B 398/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
  4. 16.08.2004 6P.88/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 29.04.2020 6B 227/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, arbitraire, fixation de la peine
  6. 24.01.2008 6B 649/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
  7. 20.12.2017 6B 1214/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; présomption d'innocence, droit d'être entendu; maxime de l'instruction
  8. 31.03.2009 6B 11/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; infraction à la LSEE
  9. 05.01.2009 6B 856/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  10. 21.11.2011 6B 481/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.)
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