Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2003-6S-44-2003
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  1. 22.08.2018 6B 228/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
  2. 16.08.2004 6P.87/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 16.06.2008 6B 240/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  4. 29.06.2015 6B 548/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour tort moral
  5. 11.05.2022 6B 1485/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, etc.
  6. 18.05.2004 1P.258/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 16.10.2012 1B 565/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  8. 02.05.2013 6B 40/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la aLStup; fixation de la peine; principe de la bonne foi, etc.
  9. 18.07.2011 6B 1082/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup); fixation de la peine, peine complémentaire, refus du sursis
  10. 18.11.2019 6B 938/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire
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