1929 pages similaires trouvées pour aza://11-03-2002-1P-755-2001
-
15.06.2012 1C 163/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsHomologation du plan de quartier Domaine du Parc; octroi d'une autorisation de défricher
-
07.03.2012 1C 524/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan sectoriel forestier
-
18.09.2020 2C 1031/2019
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalSubvention d'une route intercommunale
-
05.11.2014 2C 1036/2013
publié
IIe Cour de droit publicÉconomieAcquisition de terrains agricoles par collectivité publique -
16.04.2013 2C 706/2012
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalStatuts de l'association SDIS régional du Nord vaudois
-
08.10.2001 1P.126/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
30.07.2001 1P.127/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
24.06.2003 2P.236/2001
publié
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité sociale -
19.03.2010 2C 88/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalRèglement
-
22.12.2015 1C 80/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole