Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2022-5A_764-2021
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  1. 11.02.2022 5A 764/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  2. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  3. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  4. 07.05.2013 5A 829/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien)
  5. 28.08.2020 5A 20/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  6. 29.09.2006 5C.84/2006 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 21.11.2011 5A 508/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 18.11.2021 5A 733/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 08.06.2023 5A 325/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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