Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2019-1B_42-2019
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  1. 11.02.2019 1B 42/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 14.07.2016 1B 232/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 14.08.2020 6B 386/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuve; arbitraire; principe de l'accusation
  4. 12.10.2007 6P.61/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel, fixation de la peine; arbitraire
  5. 03.04.2013 6B 704/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la LStup; arbitraire, principe in dubio pro reo, procès équitable, principe ne bis in idem
  6. 11.05.2022 6B 1485/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, etc.
  7. 20.09.2023 6B 590/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.
  8. 04.04.2000 1P.164/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 10.10.2022 6B 663/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage, présomption d'innocence, arbitraire
  10. 11.06.2024 7B 582/2024 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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