Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2019-1B_42-2019
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  1. 28.02.2022 1B 66/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 04.12.2018 1B 508/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 04.12.2014 6B 902/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, injures, menaces, contravention à la LStup
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de la peine
  5. 05.07.2019 6B 446/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  6. 02.04.2008 2C 625/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
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    Expulsion administrative
  7. 18.10.2023 6B 912/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 14.07.2008 6B 362/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup
  9. 14.02.2020 6B 79/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, droit d'être entendu ; fixation de la peine, révocation du sursis
  10. 06.02.2017 6B 474/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation de valeurs patrimoniales
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