Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2019-1B_42-2019
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  1. 05.03.2019 6B 125/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Déclaration d'appel; arbitraire; blanchiment d'argent qualifié
  2. 18.05.2005 6P.36/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction grave à la LStup; expertise psychiatrique; fixations de la peine; expulsion
  3. 29.07.2019 6B 504/2019 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 10.10.2007 6B 211/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup)
  5. 11.09.2012 6B 273/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'infraction à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
  6. 22.08.2018 6B 228/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
  7. 22.10.2004 6S.359/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 12.10.2007 6P.60/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  9. 29.06.2016 6B 668/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion, faux dans les titres, délit et contravention contre l'ancienne LStup; diminution de responsabilité, arbitraire
  10. 10.02.2005 1P.44/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention préventive
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