Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2019-1B_42-2019
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  1. 23.03.2001 1P.133/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  2. 10.08.2005 1P.314/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 32 Cst., art. 6 CEDH (procédure pénale)
  3. 27.05.2006 6P.58/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    procédure pénale
  4. 11.07.2013 6B 585/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 19.09.2000 1P.532/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 18.04.2012 2C 293/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 13.06.2016 1B 189/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 14.08.2009 6B 484/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale sur le sèjour et l'établissement des étrangers, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
  9. 10.04.2008 6B 35/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  10. 22.05.2024 6B 1087/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; expulsion
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