Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2016-6B_117-2015
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  1. 05.01.2022 6B 1463/2020 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie)
  2. 09.03.2015 6B 611/2014 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 22 al. 1 et 242 CP); faux dans les titres, escroquerie, nature et quotité de la peine
  3. 24.05.2000 1A.119/2000 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 08.05.2018 6B 1383/2017 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; escroquerie ; faux dans les titres
  5. 05.04.2019 6B 312/2019 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les certificats, escroquerie
  6. 12.04.2000 1A.58/2000 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 01.07.2013 6B 114/2013 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, fixation de la peine, sursis
  8. 22.01.2020 6B 1369/2019 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie ; arbitraire ; expulsion
  9. 01.03.2006 1A.316/2005 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Allemagne - B 153009
  10. 09.01.2023 6B 162/2022 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie par métier ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
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