Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2016-6B_117-2015
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65 pages similaires trouvées pour aza://11-02-2016-6B_117-2015
  1. 04.10.2010 6B 188/2010 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; droit d'être entendu; indémnité pour tort moral
  2. 18.08.2006 6P.112/2006 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP)
  3. 26.02.2013 4A 609/2012 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contrats en chaîne
  4. 12.10.2007 6P.59/2007 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  5. 23.03.2022 6B 761/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; interdiction d'exercer la médecin; arbitraire, droit d'être entendu
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Exemple: "droit de l'homme"