Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2016-6B_117-2015
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
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  8. 20.12.2018 6B 974/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 24.03.2006 6S.417/2005 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP)
  10. 08.09.2014 6B 351/2014 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; escroquerie
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.