Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2016-6B_1028-2015
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  1. 24.11.2022 6B 114/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office, etc. ; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 16.07.2013 6B 486/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indémnisation du défenseur d'office
  3. 09.06.2017 6B 868/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office (art. 135 CPP); déni de justice; violation du droit d'être entendu
  4. 12.09.2019 6B 866/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; indemnisation du conseil juridique gratuit
  5. 27.04.2018 6B 643/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  6. 06.08.2019 6B 138/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation des créances
  7. 30.05.2018 6B 1395/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; renonciation à une indemnité à titre de réparation du tort moral; droit d'être entendu; frais à la charge des personnes irresponsables; frais à la charge de la partie plaignante et du plaignant; indemnité du défenseur d'office
  8. 06.08.2019 6B 167/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation
  9. 15.06.2018 6B 1410/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; indemnisation du conseil juridique gratuit
  10. 25.02.2021 6B 935/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
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