Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2015-4A_496-2014
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  1. 11.02.2015 4A 496/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualité pour agir; représentation
  2. 10.02.2017 4A 341/2016 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'hébergement; responsabilité de l'hôtelier
  3. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
  4. 10.01.2023 5A 847/2021 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  5. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  6. 17.10.2017 4A 283/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    conventions de coopération
  7. 09.02.2016 4A 430/2015 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat et contrat de compte courant
  8. 24.04.2015 6B 553/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie
  9. 28.09.2018 4A 613/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, prétention fauduleuse
  10. 30.11.2017 4A 242/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail; appréciation des preuves
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