Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2015-1C_382-2014
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  1. 11.02.2015 1C 382/2014 Pertinence 100%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire urbain
  2. 26.09.2019 1C 72/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire urbain; autorisation de construire
  3. 11.01.2017 1C 451/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'aménagement détaillé
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remembrement, zone réservée
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remembrement urbain du Pranu-(Veysonnaz)
  6. 03.06.2015 1C 199/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remembrement parcellaire urbain
  7. 15.06.2012 1C 563/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remembrement
  8. 16.09.2016 1C 343/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droit des constructions; ordre de démolition
  9. 19.06.2012 1C 499/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remembrement
  10. 05.01.2006 1P.308/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 8 et 9 Cst. (permis de construire)
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