Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2014-4A_572-2013
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  1. 11.02.2014 4A 572/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; assistance judiciaire
  2. 25.08.2014 4A 368/2014 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité à raison d'un acte illicite
  3. 12.01.2023 6B 233/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; vol; menaces; droit d'être entendu; présomption d'innoncence
  4. 12.04.2013 6B 550/2012 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP); arbitraire
  5. 14.04.2011 6B 1098/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, dommage à la propriété, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  6. 17.01.2018 6B 718/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de meurtre par dol éventuel; quotité de la peine
  7. 01.05.2009 4A 153/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité pour acte illicite
  8. 27.01.2004 1P.708/2003 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 28.02.2018 6B 6/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe de l'accusation; légitime défense
  10. 18.06.2007 1P.104/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    frais de justice mis à la charge du prévenu acquitté
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