Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2014-4A_572-2013
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  1. 26.04.2018 6B 1321/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
  2. 02.08.2023 6B 1407/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; tentative de vol; dommages à la propriété; séquestration; voies de fait; arbitraire; présomption d'innocence
  3. 23.03.2001 6S.778/2000 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 24.05.2011 6B 889/2010 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis/sursis partiel à l'exécution de la peine
  5. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  6. 07.01.2013 6B 405/2012 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, lésions corporelles graves, etc.; arbitraire
  7. 04.05.2016 6B 719/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; contrainte, légitime défense, prescription; fixation de la peine, sursis
  8. 10.11.2014 6B 88/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, tentative de séquestration et enlèvement, contravention à la LArm, révocation du sursis
  9. 12.02.2018 6B 460/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
  10. 21.05.2005 6P.34/2005 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, etc.)
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