Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2005-6P-2-2005
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  1. 11.02.2005 6P.2/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP)
  2. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  3. 01.02.2007 6P.132/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale, interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), présomption d'innocence (art. 32 Cst)
  4. 08.02.2007 6P.161/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; violation du principe in dubio pro reo , arbitraire
  5. 11.11.2019 6B 1097/2019 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants
  6. 06.06.2011 6B 103/2011 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  7. 28.04.2022 6B 873/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; fixation de la peine; présomption d'innocence
  8. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
  9. 17.07.2020 6B 481/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
  10. 23.03.2007 6P.197/2006 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; etc., quotité de la peine; internement; conclusions civiles
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