Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2005-6P-2-2005
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1660 pages similaires trouvées pour aza://11-02-2005-6P-2-2005
  1. 20.09.2022 6B 1324/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation et injures)
  2. 09.12.2005 1P.453/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; droit d'être entendu
  3. 17.07.2020 6B 481/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
  4. 29.05.2009 1B 106/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 01.07.2021 6B 129/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de l'instruction et de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  6. 15.05.2019 6B 204/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire (6B_204/2019) ; contrainte sexuelle ; abus de détresse (6B_206/2019)
  7. 05.06.2023 6B 866/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
  8. 06.08.2003 6S.83/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 11.02.2014 6B 1193/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération de l'internement, mesures
  10. 22.07.2020 1B 347/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien