Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2005-6P-2-2005
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    IIe Cour de droit public
    Média
    Emission Temps Présent diffusée le 31 mai 2007, intitulée le Juge, le psy et l'accusé
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 18.04.2018 6B 793/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  4. 13.07.2012 6B 264/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire, principe in dubio pro reo, sursis; traitement ambulatoire
  5. 25.02.2021 6B 935/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentatives d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  7. 13.08.2012 6B 335/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, suspension de l'exécution de la peine privative de liberté prononcée en même temps qu'un traitement ambulatoire
  8. 26.11.2012 6B 570/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 26.11.2020 6B 123/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
  10. 05.10.2007 6B 424/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prononcé de non-lieu (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
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