Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2005-6P-2-2005
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  1. 31.01.2018 6B 389/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 29.09.2009 6B 261/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle)
  3. 02.09.2004 5P.126/2004 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 09.11.2005 6P.89/2005 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP); actes d'ordre sexuel commis sur une enfant incapable de discernement
  5. 15.09.2020 6B 410/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte; arbitraire
  6. 11.11.2019 6B 1097/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants
  7. 19.08.2004 1P.677/2003 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 30.03.2017 6B 353/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
  9. 03.11.2004 6S.340/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 11.09.2019 1B 417/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.