Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2005-1A-268-2004
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  1. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  2. 15.11.2019 1B 164/2019 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  3. 15.09.2012 6B 14/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la LF sur les stupéfiants (art. 19 al. 1, 2 et 4 LStup), fixation de la peine
  4. 30.01.2023 1C 477/2022 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
  5. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  6. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  7. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  8. 15.04.2021 1B 628/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de la Police judiciaire fédérale
  9. 05.08.2004 1A.132/2004 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 07.11.2006 1A.207/2006 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Royaume-Uni
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