Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2004-1P-595-2003
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1921 pages similaires trouvées pour aza://11-02-2004-1P-595-2003
  1. 11.02.2004 1P.595/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 16.04.2002 1A.47/2002 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 16.11.2020 1C 382/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; qualité pour recourir
  4. 13.05.2015 1C 38/2015 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; qualité pour recourir
  5. 08.05.2007 1A.222/2006 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan localisé de quartier
  6. 28.11.2007 1C 141/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 11.02.2004 1P.594/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 14.07.2006 1P.72/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone à bâtir
  9. 16.07.2002 1P.35/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 19.11.2019 1C 551/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien