2611 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-02-2004-1P-594-2003
-
05.01.2005 1P.486/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdemande rétroactive d'autorisation de construire une palissade en zone à bâtir
-
15.04.2016 1C 249/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
28.02.2017 1C 418/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; remise en état
-
01.10.2014 1C 276/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisations de construire
-
26.10.2017 1C 588/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
16.04.2002 1A.47/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
13.03.2023 1C 573/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire, qualité pour recourir
-
06.08.2019 1C 206/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
31.07.2001 M 6/00
Tribunal fédéral des assurancesAssurance militaire
-
26.10.2017 1C 386/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; mesures provisionnelles