Moteur de recherche Eurospider: aza://11-02-2003-4P-251-2002
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  1. 11.02.2003 4P.251/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
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  2. 24.02.2000 4C.364/1999 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 01.02.2022 4A 390/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO),
  4. 04.12.2015 4A 437/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  5. 07.07.2014 4D 12/2014 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; représentant élu des travailleurs
  6. 07.07.2014 4D 14/2014 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; représentant élu des travailleurs
  7. 25.10.2010 4A 395/2010 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé représailles; congé discriminatoire
  8. 06.03.2000 4C.385/1999 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 28.03.2023 4A 59/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement abusif (art. 336 CO),
  10. 02.07.2010 4A 155/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire
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