Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2024-5A_891-2022
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  1. 13.12.2016 4A 421/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    capacité de discernement d'une partie assistée d'un avocat lors d'une transaction judiciarie;
  2. 19.11.2021 5A 971/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale, mesures provisionnelles de divorce (entretien)
  3. 19.06.2017 5A 85/2017 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien
  4. 26.10.2017 5A 547/2017 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants, curatelle de surveillance et contributions d'entretien)
  5. 22.12.2017 5A 512/2017 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 06.02.2024 5A 22/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
  7. 21.06.2022 5A 776/2021 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  8. 24.02.2012 5A 30/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du père pour la gestion des biens de l'enfant
  9. 21.03.2024 5A 565/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien; enfants de parents non mariés)
  10. 05.09.2017 5A 760/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
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