Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2024-5A_891-2022
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  1. 15.07.2013 5A 520/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  2. 16.03.2005 5C.214/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  3. 18.10.2006 2A.581/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    prolongation de la détention en vue de refoulement (art. 13b al. 2 LSEE)
  4. 05.03.2001 2A.541/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 30.05.2017 5A 30/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Autorité parentale conjointe (hors mariage)
  6. 08.01.2004 2A.584/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 23.12.2019 5A 571/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion, autorisation de plaider du curateur, action en responsabilité des organes de tutelle
  8. 14.02.2003 2A.36/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 03.10.2000 2A.439/2000 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 10.01.2012 5A 690/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    changement d'affectation d'une unité d'étages
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