Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2024-4A_332-2023
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  1. 11.01.2024 4A 332/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO),
  2. 17.01.2019 4A 436/2018 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire (art. 257d al. CO)
  3. 07.03.2023 4A 429/2022 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    avis comminatoire (art. 257d al. 1 CO); interprétation; facilités de paiement;
  4. 14.10.2015 4A 306/2015 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure sommaire pour les cas clairs; résiliation d'un bail commercial en raison de la demeure du locataire; expulsion
  5. 29.04.2021 4A 550/2020 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du sous-locataire,
  6. 15.06.2021 4A 157/2021 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de la locataire,
  7. 14.02.2023 4A 385/2022 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  8. 06.12.2011 4A 566/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour cause de demeure du locataire
  9. 23.05.2023 4A 574/2022 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  10. 19.11.2014 4A 271/2014 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire; abus de confiance
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