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11.01.2024 4A 332/2023
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdemeure du locataire (art. 257d CO),
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17.01.2019 4A 436/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation pour demeure du locataire (art. 257d al. CO)
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07.03.2023 4A 429/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratsavis comminatoire (art. 257d al. 1 CO); interprétation; facilités de paiement;
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14.10.2015 4A 306/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure sommaire pour les cas clairs; résiliation d'un bail commercial en raison de la demeure du locataire; expulsion
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29.04.2021 4A 550/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du sous-locataire,
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15.06.2021 4A 157/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsexpulsion de la locataire,
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14.02.2023 4A 385/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratsexpulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
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06.12.2011 4A 566/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation pour cause de demeure du locataire
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23.05.2023 4A 574/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratsexpulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
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19.11.2014 4A 271/2014
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation pour demeure du locataire; abus de confiance