Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2024-2C_264-2023
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  1. 11.01.2024 2C 264/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  2. 30.05.2022 2C 34/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  3. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 55% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  4. 17.04.2024 2C 580/2023 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  5. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
  6. 13.05.2019 2C 773/2017 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur; contrôle abstrait
  7. 13.05.2019 2C 690/2017 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, contrôle abstrait
  8. 02.02.2022 2C 774/2021 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi genevoise sur les taxis; restitution de taxe unique
  9. 12.07.2021 2C 139/2021 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  10. 30.05.2022 2C 575/2020 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Location de services
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