Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2024-2C_264-2023
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  3. 10.04.2014 6B 901/2013 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  4. 13.01.2015 2C 1161/2014 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une prolongation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (destruction de données)
  6. 04.11.2014 4D 65/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; exécution forcée d'une ordonnance d'expulsion
  7. 28.06.2001 2P.77/2001 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
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  8. 06.01.2020 1C 659/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
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  9. 24.02.2014 1B 32/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, assistance judiciaire à la partie plaignante
  10. 14.07.2003 1P.173/2003 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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