Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2024-2C_264-2023
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  1. 29.04.2013 1B 165/2013 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre
  2. 29.07.2008 5A 467/2008 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'un conseil légal; compétence ratione loci
  3. 20.03.2018 1B 89/2018 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice, retard à statuer, récusation
  4. 20.06.2012 1B 192/2012 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  5. 29.07.2014 5A 486/2014 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  6. 06.01.2010 4A 348/2009 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; composition du tribunal arbitral; égalité des parties; droit d'être entendu
  7. 13.10.2009 1C 435/2009 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale enmmatiere pénale à la République d'Argentine B 156'846 TAR
  8. 03.10.2023 7B 180/2023 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés; qualité de partie (retrait du recours)
  9. 14.03.2008 4A 84/2008 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    assistance judiciaire
  10. 01.11.2019 2D 53/2019 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; restitution de l'effet suspensif
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.