Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2024-2C_264-2023
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  1. 14.06.2021 4A 236/2021 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; retrait de recours,
  2. 30.10.2017 1B 453/2017 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice, retard injustifié, récusation
  3. 08.07.2009 4D 37/2009 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; rémunération de l'entrepreneur
  4. 10.06.2014 1B 151/2014 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  5. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant
  6. 07.11.2002 1A.209/2002 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 30.09.2020 1C 446/2020 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis; remise de moyens de preuve
  8. 12.09.2005 2P.219/2005 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 Cst. (fourniture et entretien du linge)
  9. 25.06.2019 6B 711/2019 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement; violation du secret de fabrication ou du secret commercial)
  10. 19.04.2023 1B 147/2023 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; langue de la procédure
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