Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2024-2C_11-2024
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1975 pages similaires trouvées pour aza://11-01-2024-2C_11-2024
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
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    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
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    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
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    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  9. 19.04.2010 2C 673/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Loi cantonale sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens; mesures prises suite à une blessure par griffure
  10. 07.11.2018 2C 595/2018 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestration d'un chien

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