Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2018-4A_618-2017
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  1. 11.01.2018 4A 618/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; conditions de recevabilité de l'action
  2. 10.01.2023 5A 847/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  3. 15.02.2021 5A 871/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 29.01.2019 4A 435/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Brevets d'invention
  5. 02.04.2024 4A 101/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recours en matière civile, conclusions chiffrées et motivées séparément en cas de cumul de demandes (art. 42 al 1 et 2 LTF);
  6. 21.06.2016 5A 8/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 13.12.2018 4A 274/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  8. 28.05.2021 5A 101/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en réduction successorale (recevabilité, autorisation de procéder, conclusions chiffrées)
  9. 15.12.2009 8C 788/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Traitement, promotion dans le cadre d'un rapport de service relevant du droit public
  10. 16.04.2020 4A 620/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; invalidité consécutive à un accident; prescription
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