Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2018-4A_56-2017
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  1. 01.10.2018 4A 550/2017 Pertinence 19%
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    Juridiction arbitrale
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    Infractions
    Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  3. 18.09.2020 4A 324/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit social
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  6. 06.03.2008 4A 500/2007 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (soins médicaux)
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    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 21.01.2004 I 382/03 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  10. 13.05.2013 4A 4/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    carences dans l'organisation de la société
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