Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2018-1B_532-2017
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  1. 11.01.2018 1B 532/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 30.11.2023 7B 738/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
  3. 29.07.2019 6B 504/2019 Pertinence 69% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 05.02.2020 6B 1428/2019 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
  5. 26.03.2010 1B 67/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  6. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  7. 18.03.2022 1B 111/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 21.01.2015 8C 85/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations, entreprise téméraire)
  9. 16.07.2021 1B 358/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
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