Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2017-6B_670-2016
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  1. 11.01.2017 6B 670/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, menaces; arbitraire
  2. 19.08.2021 1B 259/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de victime LAVI
  3. 12.09.2012 1B 345/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement
  4. 11.02.2014 2C 784/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation
  5. 02.04.2015 6B 585/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles, abus de droit)
  6. 17.07.2018 1B 308/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 12.08.2020 6B 385/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, atteintes à l'honneur, etc.; arbitraire
  8. 03.09.2020 6B 870/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine
  9. 08.06.2010 6B 71/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, mise en danger de la vie d'autrui, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  10. 17.03.2006 6P.155/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; violation du principe in dubio pro reo , arbitraire; violationd du droit d'être entendu
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