Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2017-5A_844-2016
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  1. 11.01.2017 5A 844/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    nomination d'un curateur
  2. 17.10.2018 5A 417/2018 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation avec gestion du patrimoine (art. 394 et 395 CC)
  3. 04.11.2022 5A 730/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    transformation de la curatelle de portée générale
  4. 17.11.2022 5A 662/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative, indemnité de l'avocat d'office
  5. 19.06.2017 5A 46/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  6. 15.02.2023 5A 537/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelles de représentation, de gestion du patrimoine et de coopération
  7. 24.02.2022 5A 30/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion du patrimoine
  8. 21.12.2021 5A 699/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension des relations personnelles
  9. 25.02.2021 5A 624/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle provisoire de représentation
  10. 21.03.2024 5A 42/2024 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Approbation du rapport, changement de curateur
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.