Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2017-5A_844-2016
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  1. 13.04.2023 5A 68/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation du curateur de l'enfant (art. 314a bis CC) ; assistance judiciaire
  2. 29.06.2015 5A 295/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  3. 08.06.2021 5A 230/2021 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine (art. 394 et 395 CC)
  4. 14.04.2015 5A 998/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence (curatelle, art. 444 al. 4 CC)
  5. 08.05.2015 5A 236/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (for)
  6. 16.10.2017 5A 613/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (effet suspensif)
  7. 31.01.2014 5A 744/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde)
  8. 15.02.2021 5D 230/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération du curateur
  9. 06.07.2023 5A 863/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    libération du curateur des enfants
  10. 11.04.2023 5A 69/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant ( suivi éducatif, assistance judiciaire)
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