Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2017-5A_726-2011
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    Droit de la famille
    divorce
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 10.06.2016 5A 193/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision de jugement de divorce
  4. 02.05.2013 5A 64/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (Révision)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien)
  6. 16.04.2020 5A 712/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  7. 08.06.2021 5A 1040/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  8. 09.01.2006 4P.167/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (procédure civile genevoise)
  9. 19.06.2013 1B 429/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
  10. 05.10.2010 1C 241/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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