Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2017-5A_726-2011
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  1. 05.08.2011 8C 727/2010 Pertinence 20%
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    Fonction publique
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  2. 12.02.2002 4C.197/2001 Pertinence 20%
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    Assurance responsabilité civile
  3. 08.06.2006 2A.726/2005 Pertinence 20%
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    Finances publiques & droit fiscal
    impôt fédéral direct 1997/1998, 1999/2000, 2001/2002 (imposition d'une rente d'invalidité de l'assurance militaire)
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    Ire Cour de droit civil
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  5. 08.01.2010 2C 440/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2006; déduction des frais professionnels
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    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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  9. 14.08.2008 9C 869/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 01.02.2001 1P.727/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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