Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2017-2C_596-2016
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  1. 03.08.2018 2C 721/2016 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA à l'importation
  2. 26.04.2017 2C 1120/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation sur la valeur ajoutée (TVA); changement de méthode de décompte; période 2010-2014; bonne foi
  3. 15.11.2023 1C 272/2022 Pertinence 30% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents officiels
  4. 09.04.2024 9C 157/2023 Pertinence 30%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2016-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  5. 15.12.2022 2C 846/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA 2012 à 2015; déduction de l'impôt préalable, évasion fiscale
  6. 06.06.2014 2C 82/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; aLTVA; chiffres d'affaires non comptabilisés et non déclarés; estimation; période du 25 juillet 2008 au 31 décembre 2009
  7. 16.05.2013 2C 41/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (aLTVA); 1er trimestre 2005 au 4e trimestre 2008; taxation par estimation
  8. 05.05.2010 2C 594/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA, intérêts rémunératoires; abus de droit
  9. 08.05.2006 2A.478/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; droit à la protection de la bonne foi
  10. 02.11.2015 2C 947/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); prestations de service en relation avec un bien immobilier; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
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