Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2017-1C_451-2016
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  1. 11.01.2017 1C 451/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'aménagement détaillé
  2. 26.09.2019 1C 72/2019 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire urbain; autorisation de construire
  3. 11.02.2015 1C 382/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire urbain
  4. 04.11.2019 1C 422/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Logement affecté à l'hébergeemnt touristique; résidences secondaires
  5. 05.01.2006 1P.308/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 8 et 9 Cst. (permis de construire)
  6. 26.02.2010 1C 384/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions
  7. 04.10.2019 1C 132/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 19.01.2010 1C 389/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement, récusation des membres du Conseil communal
  9. 30.11.2004 1P.469/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 9 Cst. (approbation du projet de route communale de la zone de Fin-Derrey )
  10. 12.07.2011 1C 33/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    adoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
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