Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2016-2C_802-2015
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  1. 11.01.2016 2C 802/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  2. 08.06.2016 2C 1112/2015 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  3. 13.11.2018 2C 725/2018 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 08.02.2018 2D 37/2017 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse avec délai immédiat
  5. 10.01.2020 2C 727/2019 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse immédiat
  6. 22.12.2015 2C 832/2015 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  7. 10.09.2015 2C 319/2015 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse
  8. 06.09.2016 2C 344/2016 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse
  9. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 70% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  10. 21.04.2020 2C 113/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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