4281 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-01-2016-1C_485-2015
-
02.10.2006 1A.100/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, installation de téléphonie mobile
-
03.12.2021 1C 2/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
06.10.2011 1C 414/2011
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquerèglement communal sur la protection des arbres
-
29.01.2013 1C 401/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévocation d'un permis de construire
-
06.04.2004 1P.130/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
11.07.2019 1C 220/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; conformité à la zone
-
08.11.2011 1C 160/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.01.2020 1C 488/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
27.03.2019 1C 666/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan de délimitation des zones de protection des eaux
-
13.02.2024 1C 77/2024
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire