Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2013-6B_834-2011
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  1. 11.01.2013 6B 834/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Principe de l'action civile (art. 210 aPPF), ordonner l'allocation des avoirs confisqués (art. 73 ch. 1 lit. b CP), etc.; violation du droit international, etc.
  2. 17.05.2019 6B 1065/2017 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation, allocation au lésé
  3. 17.12.2018 6B 474/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance)
  4. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  5. 11.03.2022 6B 720/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé ; formalisme excessif, etc.
  6. 18.07.2011 6B 17/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; restitution au lésé
  7. 23.05.2023 6B 1004/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Allocation au lésé (requête en restitution des valeurs confisquée)
  8. 22.03.2013 5A 755/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 05.05.2011 5A 893/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en épuration de l'état des charges
  10. 11.03.2013 6B 52/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement et de confiscation
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