Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2013-6B_834-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1685 pages similaires trouvées pour aza://11-01-2013-6B_834-2011
  1. 11.01.2013 6B 834/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Principe de l'action civile (art. 210 aPPF), ordonner l'allocation des avoirs confisqués (art. 73 ch. 1 lit. b CP), etc.; violation du droit international, etc.
  2. 17.05.2019 6B 1065/2017 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation, allocation au lésé
  3. 17.12.2018 6B 474/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance)
  4. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  5. 11.03.2022 6B 720/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé ; formalisme excessif, etc.
  6. 18.07.2011 6B 17/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; restitution au lésé
  7. 23.05.2023 6B 1004/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Allocation au lésé (requête en restitution des valeurs confisquée)
  8. 22.03.2013 5A 755/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 05.05.2011 5A 893/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en épuration de l'état des charges
  10. 11.03.2013 6B 52/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement et de confiscation

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.