Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2013-6B_834-2011
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  1. 14.02.2012 6B 326/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Paiement d'une créance compensatrice; levée d'un séquestre
  2. 21.08.2012 6B 688/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de confiscation
  3. 30.09.2008 6B 381/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription; destruction d'un objet confisqué
  4. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  5. 21.05.2012 6B 85/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation (art. 70 CP); arbitraire
  6. 04.07.2008 1B 135/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, confiscation
  7. 08.10.2021 6B 98/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
  8. 10.01.2019 1B 357/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestres
  9. 07.02.2005 6P.142/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Confiscation (art. 59 ch. 1 et 3 CP)
  10. 22.12.2008 1B 297/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.