Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2012-4A_559-2011
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  1. 11.01.2012 4A 559/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prestations
  2. 22.03.2000 4P.7/2000 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 28.04.2014 4A 112/2014 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'entreprise
  4. 29.08.2005 4C.151/2005 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; propriété par étages; défauts
  5. 07.01.2002 5C.136/2001 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 11.07.2016 4A 653/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; exécution du contrat
  7. 21.05.2012 4A 65/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, réduction du prix
  8. 22.09.2016 4A 383/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière, défauts
  9. 20.12.2022 4A 152/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    immeuble en construction constitué en propriété par étages; vente des parts de copropriété; cession des droits de garantie; défauts affectant les parties communes,
  10. 13.02.2013 2C 645/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2001 - 2006
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